J.O. Numéro 84 du 8 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 23 mars 2000 acceptant la renonciation à des concessions de mines

NOR : ECOI0000164A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 23 mars 2000, la renonciation des Houillères de bassin du Centre et du Midi à la concession de mines de houille des Pinèdes (Gard) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.